Qu'est-ce qui régit votre utilisation de Railbase
La version courte d'abord : chaque réponse renvoie au document qui la régit réellement. Les textes complets sont ci-dessous, avec la version actuellement en vigueur.
These documents cover Railbase Core, Accounting Suite and GRC Suite, on-premise and expressly accepted Cloud hosting. Mobile is available through the App Store and Google Play. Future industry solutions are not included.
Les limites en un coup d'œil
- Ce que la licence vous permet de faire
- Core is the foundation. Accounting Suite and GRC Suite are separate Products that require Core for the same verified company. Run on your infrastructure or use expressly accepted Cloud hosting. Industry solutions remain future scope.
- Company Product pricing
- Core and each Suite cost a fixed USD 99 per verified company per month, before applicable tax. Core is required for a Suite, and selected Product charges add together. Revenue does not change the price or create a month-end difference. Previously accepted agreements, quotes, invoices and paid periods retain their own terms.
- Ce qu'il ne vous permet pas de faire
- Resell or sublicense Railbase, reverse-engineer it or decrypt a Component bundle, separate a Component from its Product, exceed your accepted Product scope, or work around entitlement enforcement and quotas.
- Support et mises à jour – le plafond
- Les délais de réponse de l'assistance et les objectifs de récupération s'appliquent uniquement là où ils sont expressément indiqués dans l'abonnement ou la commande. Un produit retiré conserve sa licence pour la durée payée, mais peut cesser de recevoir des mises à jour. La compatibilité avec les futures versions de Core est un effort commercialement raisonnable et non une garantie.
- Plafond de responsabilité
- Under the Terms and EULA, our total liability is capped at the greater of what you paid us in the preceding twelve months or USD 100. Mandatory law and applicable transfer clauses take precedence over contractual limitations.
- Remboursements
- Les abonnements aux produits ne sont généralement pas remboursables. Railbase est un abonnement d'entreprise payant ; un Produit bénéficie d'un essai uniquement lorsque celui-ci est expressément proposé. Les exceptions légales et les exceptions politiques mentionnées s'appliquent.
- Vos données contre les nôtres
- En auto-hébergement, les données métier restent dans votre Vault. Avec un abonnement Accounting, la facturation reçoit uniquement le chiffre d’affaires agrégé de cette entreprise et l’empreinte de preuve du mois de service régularisé, sans écritures ni documents. Les données Cloud et les éléments transmis au support relèvent du DPA ; les données du compte et de facturation, de la Politique de confidentialité.
- Sanctions et contrôle des exportations
- La distribution de base et le commerce de produits nécessitent une entreprise B2B agréée. Nous examinons les limites d'achat, de renouvellement, de réactivation et de modification du plan de produit et échouons lorsque les données actuelles ne sont pas disponibles ; une sanction ultérieure peut suspendre l'exécution du produit/composant payant. Si l'option KYB/KYC complète et facultative est activée, la non-approbation du fournisseur a le même effet de distribution et de droit en cas de fermeture en cas d'échec.
Les documents
Cloud Service ScheduleExpressly accepted managed hosting: activation, included capacity, responsibilities and data return.1.5Conditions d'utilisationLe compte que vous détenez chez nous : inscription, paiement, suspension, litiges.3.8Licence d'utilisateur final (Railbase)Le binaire Railbase que vous téléchargez et exécutez sur votre propre infrastructure.2.6Contrat d'abonnement à RailbaseCore, Accounting Suite and GRC Suite subscriptions, company pricing, installation and cancellation.3.8Politique de remboursementConditions de remboursement, évaluations expressément proposées et exceptions légales.3.5Accord de traitement des donnéesLes données personnelles que nous traitons pour vous et la sécurité qui les sous-tend.3.4Contrat-cadre de servicesDes engagements négociés et d’entreprise qui remplacent les conditions standard.3.6Politique de confidentialitéCe que nous collectons à votre sujet sur ce site et dans votre compte.3.11Politique en matière de cookiesCookies nécessaires, analyse facultative du parcours des visiteurs et modification de votre choix.3.8
Earlier accepted editions remain unchanged. To request an older contract or processing schedule, contact support@railbase.app.
Connexes
- Déploiement
- Sécurité et confiance — comment nous sécurisons les pièces que nous exploitons et ce que nous pouvons répondre lors d'un examen de sécurité.